CONDITIONS GENERALES
D'UTILISATION
www.bebe-au-naturel.com
Novembre 2016
Préambule
La société BBAN, ci-après le Vendeur ou la Société (Société par Actions Simplifiées au capital de 10.000 euros dont le siège social est 27 Rue du Danemark 56400 BRECH) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 921 507 430), prise en la personne de son
représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après « BBAN »), édite et exploite la plateforme internet accessible à l'adresse www.bebe-au-naturel.com (ci-après le SITE).
Le SITE propose un service en ligne d’intermédiation professionnelle par lequel des vendeurs et fournisseurs de produits biologiques ou naturels (ci-après les VENDEURS) sont mis en relation avec des clients internautes directement via la plateforme (ci-après les ACHETEURS). Le VENDEUR est un acteur professionnel souhaitant disposer d’une solution lui permettant de proposer ses produits et services à des ACHETEURS particuliers via internet. Les internautes naviguant sur le SITE, les ACHETEURS et les VENDEURS sont ci-après dénommés les UTILISATEURS.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, établies conformément à l’article L.111-5-1 du Code de la
consommation, sont conclues entre tout UTILISATEUR qui navigue sur le SITE et BBAN.
Important
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION (CGU).
Article 1 Définition
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") la signification suivante :
• « ACHETEUR » : désigne le cocontractant du VENDEUR qui peut avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
• « E-BOUTIQUE » : désigne l’espace dédié au VENDEUR sur le SITE où l’ACHETEUR peut procéder à la sélection et à l’achat de ses PRODUITS.
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits et services proposés à la vente par les VENDEURS et disponibles sur le SITE.
• « SITE » : désigne le site internet accessible à l'adresse www.bebe-au-naturel.com regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
• « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.
• « SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés par BBAN aux UTILISATEURS dans le cadre de l’exploitation du SITE.
• « VENDEUR » : désigne tout UTILISATEUR ayant la qualité de professionnel inscrit sur le SITE en vue de proposer à la vente ses produits et services.
Article 2 Objet
2.1. Objet du SITE
Le SITE a pour objet de permettre aux UTILISATEURS de bénéficier des SERVICES, à savoir :
© BBAN - Tous droits réservés 2016 www.bebe-au-naturel.co m
société BBAN, ci-après le Vendeur ou la Société (Société par Actions Simplifiées au capital de 10.000 euros dont le siège social est 27 Rue du Danemark 56400 BRECH) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 921 507 430), TVA intracommunautaire n° FR89921507430 / Tel : 02-97-29-02-49
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- pour les VENDEURS : la possibilité de proposer à la vente leurs PRODUITS via le canal Web
- pour les ACHETEURS : la possibilité d'acheter des produits proposés par différents vendeurs, au sein d'une même plateforme.
2.2. Objet des CGU
Les présentes CGU, conclues entre BBAN, d’une part, et l’UTILISATEUR, d’autre part (ci-après désignées collectivement « les PARTIES »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de l’utilisation de l’ensemble des SERVICES.
Article 3 Rôle de Bébé au Naturel
Le SITE édité par BBAN consiste, entre autres, à mettre en relation, par voie électronique, les UTILISATEURS ayant la qualité de VENDEURS et d’ACHETEURS, en vue de la réalisation de la vente de PRODUITS.
A ce titre, il est rappelé que BBAN n’est pas propriétaire des PRODUITS commercialisés via le SITE par les VENDEURS, n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le VENDEURS et l’ACHETEUR. Le contrat de vente pour chaque PRODUIT est donc conclu exclusivement et directement entre le VENDEUR dudit PRODUIT et l’ACHETEUR, BBAN intervenant comme simple intermédiaire technique.
L’ensemble des indications sur les tarifs des PRODUITS et modalités de livraison de ceux-ci sont établis par les VENDEURS sans intervention de BBAN qui est rémunérée uniquement sur des frais de service facturés au VENDEUR en contrepartie du SERVICE.
Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de BBAN.
Article 4 Acceptation des CGU
L’utilisation des fonctionnalités du SITE et des SERVICES implique l’acceptation des présentes CGU.
Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au SITE et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées sur le SITE, au sein de la page FAQ présente en bas de chaque page.
Article 5 Spécifications techniques
L’UTILISATEUR reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Article 6 Obligations
6.1. Obligations des UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
• Se comporter de façon loyale à l’égard de BBAN, des autres UTILISATEURS et des tiers ;
• Etre honnête et sincère dans les informations fournies à BBAN et, le cas échéant, aux
autres UTILISATEURS ;
• Utiliser le SITE conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par
le Code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de
traitement automatisés de données mis en oeuvre sur le SITE;
• Ne pas utiliser le SITE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) • Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du SITE.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
constitutifs de dénigrement fautif visant BBAN ;
contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs ; à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
à caractère pédophile ;
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou
des crimes contre l'humanité ;
incitant au suicide ; permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou
autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).
6.2. Obligations de BBAN
Principes généraux
Il est expressément convenu entre les PARTIES que BBAN est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.
BBAN s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Transparence financière
Par ailleurs, conformément à l’article 242 bis du Code Général des Impôts, BBAN informe les VENDEURS qu’ils sont tenus de se mettre à jour de leurs obligations fiscales et sociales concernant leur activité et les transactions qu’ils réalisent sur le SITE.
Naturellement, les factures et récapitulatifs financiers adressés par BBAN sépareront les frais de
SERVICES facturés par BBAN des frais perçus par Hipay.
Informations précontractuelles Enfin, conformément à l’article L. 111-5-1 du Code de la consommation, BBAN s’engage à mettre à la disposition des VENDEURS un espace sur le SITE, leur permettant de communiquer aux ACHETEURS ayant la qualité
de consommateurs les informations prévues à l’article L. 121-17 dudit Code, à savoir les informations précontractuelles attachées aux PRODUITS.
Article 7 Propriété intellectuelle
7.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle
L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de BBAN sur le SITE, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de BBAN ou des VENDEURS (s’agissant des contenus diffusés par ces derniers) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable de BBAN, ou le cas échéant des VENDEURS
s’agissant des contenus diffusés par leurs soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
En particulier, BBAN interdit expressément :
L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou
quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou
quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de
BBAN et l’engagement de les respecter.
7.2. Licence d’utilisation du SITE BBAN accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser le SITE conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation du SITE et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de BBAN.
Article 8 Responsabilités
8.1. Principes généraux
L’UTILISATEUR pourra engager la responsabilité de BBAN dès lors qu’il aura préalablement notifié par
lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que BBAN n’aura pas répondu
dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est
rappelé que la responsabilité de BBAN ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.
Il est rappelé que BBAN demeurera un tiers au contrat souscrit directement entre l’ACHETEUR et le
VENDEUR et ne pourra donc engager sa responsabilité à ce titre.
Par ailleurs, la responsabilité de BBAN ne pourra en aucun cas être engagée :
- en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou
d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de BBAN
L ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux
de transmission ou du matériel informatique des UTILISATEURS du SITE ;
- en cas d’attaques virales ;
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE ;
- relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur
le SITE ;
- en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS ;
- en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée
à un cas de force majeure ;
- en cas de cause étrangère non imputable à BBAN.
S’agissant des SERVICES, BBAN attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels
de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des
échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). BBAN décline
ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes
étrangers à BBAN.
S’agissant plus spécifiquement du service de référencement, il est rappelé que la présentation de la E-BOUTIQUE du
VENDEUR sur le SITE en réponse à une requête formulée par un UTILISATEUR dans le moteur de recherche du SITE, et
notamment sa présence ou non dans les résultats affichés, ou son ordre ou modalités d’apparition, sont fonction des
seuls critères choisis par le VENDEUR parmi ceux qui lui sont proposés. BBAN n’est aucunement
responsable à l’égard du VENDEUR d’un mauvais positionnement de ce dernier dans les réponses données aux
UTILISATEURS du SITE.
Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants
indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. BBAN ne saurait donc, en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est
pas directement à l’origine.
En aucun cas la responsabilité de BBAN ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action
intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout
préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou
action intentée par un tiers contre l’UTILISATEUR ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution.
L’UTILISATEUR est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à
BBAN ou à des tiers du fait de son utilisation des SERVICES.
Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer
même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.
8.2. Statut d’hébergeur
Les UTILISATEURS reconnaissent que BBAN a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du
21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.
A ce titre, BBAN se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il
considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en
l’économie numérique dite LCEN.
Article 9 Force majeure
BBAN ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de BBAN intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de BBAN.
En cas de survenance d’un des événements susvisés, BBAN s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.
Article 10 Dispositions générales
Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR navigant sur le SITE.
BBAN se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées au moment de la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE.
Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les PARTIES.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Article 11 – Avis en ligne
11.1 – Avis en ligne définition
Le Client a la possibilité de publier un avis sur son expérience d’utilisateur sur tout Produit proposé sur le site de Bébé au Naturel. Ces avis ont pour objectif de guider les autres consommateurs dans leurs achats.
Selon le décret du 5 octobre 2017 précisant la loi Lemaire sur les avis en ligne, un avis doit être « l'expression de l'opinion d'un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif ».
Par respect pour les visiteurs du site Bébé au Naturel susceptibles de lire cet avis, le Client s’engage à avoir réellement utilisé ce produit et donc à être en mesure de donner un avis utile, pertinent et sincère. Si le Client a utilisé le produit, il peut laisser un avis, même s’il ne l’a pas acheté sur le site Bébé au Naturel.
11.2 – Comment déposer un avis en ligne ?
Pour rédiger un avis, le Client doit se connecter sur le site grâce à son email et son mot de passe, ou créer un compte client s’il n’en a pas encore, puis doit :
· soit se rendre sur le descriptif produit qu'il souhaite commenter, onglet « mes avis »
· soit, si il a déjà acheté le produit sur le site Bébé au Naturel, se rendre sur son compte personnel, rubrique « mes avis ».
11.3 – Nombre d’avis en ligne, délais de publication et de conservation, contreparties Le Client est libre de laisser autant d’avis qu’il le souhaite sur autant de produits qu’il le désire sur le site Bébé au Naturel.
Ce service est entièrement gratuit et ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière ou de toute autre nature par la société Bébé au Naturel et ce quel que soit le nombre d’avis déposés par le Client ou le niveau de détail de ces avis.
Aucun délai de publication n’est imposé au client suite à son expérience utilisateur et aucun délai de conservation de cet avis n’est prévu sur le site Bébé au Naturel.
11.4 – Modération des avis en ligne
Les avis concernent exclusivement l’expérience d’utilisateur du Client sur un produit qu’il a acheté.
Exemple : A-t-il aimé le produit ou ne l’a-t-il pas aimé ? pourquoi ? Est-ce lié au colori, à la taille, la coupe, le confort, la conformité ou non-conformité à ses attentes, à ses besoins…
Ce contenu ne doit être, ni illégal, ni obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, ou encore être préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam".
Si c’était le cas, la société Bébé au Naturel se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l’avis du Client sans en avertir l’auteur.
Les commentaires des Clients sur leur expérience de livraison, de navigation, sur les prix des produits, toute question liée au bon déroulement ou au mauvais déroulement de la Commande (produits endommagés, non reçu, volonté d’échanger un produit ou d’être remboursé) ne seront pas traités dans cet espace dédié aux avis sur les produits. Si c’était le cas, la société Bébé au Naturel se réserverait le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l’avis du Client en prenant le soin d’en avertir l’auteur et de lui expliquer pourquoi son avis a été retiré.
Pour signaler ce type de remarques, contactez directement le service clients de Bébé au Naturel (cliquer ici pour accéder à la rubrique « contactez nous ! ») qui s’occupera de l’accompagner conformément aux droits du Client détaillés dans les présentes CGV.
Si un Client indique à la société Bébé au Naturel que son produit est défectueux dans les avis produits, le site Bébé au Naturel se réserve le droit de supprimer tout ou partie du commentaire en prenant le soin d’en avertir l’auteur et de lui expliquer pourquoi son avis a été retiré.
Pour signaler un produit défectueux, le Client sera invité à contacter directement le service clients de Bébé au Naturel (cliquer ici pour accéder à la rubrique « contactez-nous ! ») qui s’occupera de l’accompagner conformément aux garanties légales et de conformité.
Si un Client signale des préférences marquées pour la concurrence en nommant spécifiquement des marques concurrentes ou non sur le site de Bébé au Naturel via les avis produits, le site Bébé au Naturel se réserve le droit de supprimer tout ou partie du commentaire en prenant le soin d’en avertir l’auteur et de lui expliquer pourquoi son avis a été retiré.
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