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Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité la signification suivante :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par BBAN, responsable des traitements des données à caractère personnel concernant vos interactions avec les différentes fonctionnalités proposées par le SITE ainsi que pour les traitements de données concernant votre navigation sur le SITE. Pour les traitements spécifiques mis en œuvre par les VENDEURS dont la finalité est la livraison des PRODUITS commandés, BBAN aura le statut de sous-traitant au sens de l'article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».Le traitement de vos données à caractère personnel par BBAN a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1091800 préalablement au lancement du SITE.
S'agissant des ACHETEURS (Cf. lors des achats par ces derniers de PRODUITS des VENDEURS) il est rappelé que les traitements de leurs données à caractère personnel effectués pour la livraison des PROUITS sont mis en œuvre par les VENDEURS qui auront pour ce seul traitement la qualité de responsable de traitement au sens de l'article 2 de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
En tout état de cause, quel que soit le mode de collecte, BBAN met tout en œuvre pour vous informer, directement pour les traitements dont elle est responsable et indirectement pour les traitements dont elle est sous-traitant, des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, BBAN s'engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités.
Les données susceptibles d'être collectées et traitées par BBAN pour la réalisation des finalités décrites à l'article 5 de la présente Politique de confidentialité concernent :
Vos différentes données sont collectées par BBAN pour assurer :
En tout état de cause, BBAN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.
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Par exception :
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Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.
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